Out For Tender

Out For Tender › France › Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap

Acheteur
Département du Finistère
Pays
France
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Date limite
Clôture demain (6 Nov 2026 12:00 UTC+2)
Publié le
6 Oct 2026
Procédure
Open
Code CPV
77310000

Lire l'avis officiel et soumissionner → La soumission se fait toujours sur le portail de l'acheteur, jamais ici.

Ce que l'acheteur demande

Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.

How this compares

  • This is one of 137 open tenders in France for Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture.
  • Bidders were given 31 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 31 days.

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Source: TED · reference 687711-2026 · JSON