Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

O que a entidade adjudicante procura

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.

Idioma deste anúncio: français. O título e a descrição são apresentados tal como a entidade adjudicante os publicou.

How this compares

• This is one of 131 open tenders in França for Produtos petrolíferos, combustíveis, electricidade e outras fontes de energia.
• Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in França is 31 days.

More open tenders from this buyer

Similar open tenders