Out For Tender › France › Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.
- Buyer
- Conseil Départemental des Vosges
- Country
- France
- Category
- Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy
- Deadline
- Closes in 7 days (9 Nov 2026 16:00 UTC+1)
- Published
- 12 Oct 2026
- Procedure
- Open
- CPV code
- 09123000
Read the official notice and bid → Bidding always happens on the buyer's own portal, never here.
What the buyer is asking for
Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.
Language of this notice: français. The title and description are shown exactly as the buyer published them.
How this compares
- This is one of 128 open tenders in France for Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy.
- Bidders were given 28 days from publication to the deadline; the median for open tenders in France is 32 days.
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Source: TED · reference 702640-2026 · JSON